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CGV

 

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES DE HOTEL CHABROL OPERA AVANT TOUTE RÉSERVATION

 

HOTEL CHABROL OPERA vend les services présents sur son site de vente HOTEL CHABROL OPERA, sur les Sites de vente de ses marques commerciales et sur ses Applications Mobiles (ci-après désignés les “Services”).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute Réservation effectuée par une personne physique non commerçante à titre individuel (ci-après le « Client ») sur les Services de HOTEL CHABROL OPERA et dans les établissements d’enseignes partenaires (les « Partenaires »). Le Client est invité à se rapprocher de l’établissement qu’il sélectionne pour connaitre les modalités de séjour de chaque établissement (ci-après les « CGV Séjour »).

En utilisant les Services, le Client reconnait avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

Le Client choisit les offres présentées sur les Services qui sont valables au moment de leur consultation. 

L'accord du Client concernant les CGV intervient lors de la Réservation de sorte que le Client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve ; aucune Réservation n’est possible sans cette acceptation.

 

Vente d’enseignes Partenaires :

La relation de HOTEL CHABROL OPERA avec les enseignes Partenaires est régie par des contrats commerciaux conclus entre HOTEL CHABROL OPERA et les Partenaires. Les conditions applicables aux Réservations effectuées sur les Services dans les enseignes Partenaires sont décrites à l’article 5 des CGV.

En outre, le Client prend acte du fait que les Partenaires peuvent nécessiter du Client l’acceptation de leurs propres conditions générales de vente dans le cadre d’une Réservation. En cas de Réservation au sein d’un hôtel d’une enseigne Partenaire de HOTEL CHABROL OPERA, le Client est invité à se rapprocher de l’Etablissement sélectionné pour connaitre ses CGV séjour.

 

 

 

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE : RÉSERVATIONS INDIVIDUELLES

ARTICLE 3 : RÉSERVATIONS – RÈGLES GÉNÉRALES

  1. Processus de Réservation
  2. Affichage des Prix
  3. Icône « Meilleur prix garanti »
  4. Annulation / Modification de la Réservation par le Client
  5. Horaires de Réservation sur les Services

ARTICLE 4 : PAIEMENT

  1. Conditions générales applicables au paiement
  2. Moyens de paiement 

ARTICLE 5 : SITES DE VOYAGE TIERS - PARTENAIRES

  1. Sites de voyages tiers
  2. Réservation au sein des enseignes Partenaires

ARTICLE 6 :  CONDITIONS PARTICULIÈRES DES OFFRES PROMOTIONNELLES ET/OU OFFRES SPÉCIALES

ARTICLE 7 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DES PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGV

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 12 :  INTÉGRALITÉ ET TITRES

ARTICLE 13 :  FORCE MAJEURE

ARTICLE 14 : RÉCLAMATIONS – SERVICE CLIENT

ARTICLE 15 : MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE 

 

 

 

 

ARTICLE 1 : DÉFINITION

 

Les termes définis au présent article, commençant par des majuscules, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel dans les CGV, auront la signification suivante :

« Applications mobile » : désigne les applications mobiles exploitées par HOTEL CHABROL OPERA téléchargeables par le Client et accessibles depuis un téléphone portable ou une tablette, sur lesquelles les Clients peuvent effectuer des réservations dans les Etablissements.

« Client(s) » : désigne les personnes physiques, non commerçantes, majeures et capables, qui effectuent des réservations individuelles (par opposition aux réservations de groupe) à des fins personnelles sur les Services de HOTEL CHABROL OPERA.

« CGV Séjour » : désigne les document(s) émanant de chaque Etablissement et décrivant les conditions et modalités de séjour dans leur établissement, notamment les horaires d’arrivées et de sortie, les politiques enfants, etc.  Le Client est invité à se rapprocher de l’Etablissement sélectionné pour connaitre ses CGV Séjour.

« Données » : désignent toutes les informations fournies par le Client lors des opérations de réservation, le concernant et concernant les personnes physiques tierces pour lesquelles il effectue une réservation, y compris les données à caractère personnel.

« Données à caractère personnel » : désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 « Etablissement (s) » : désigne les établissements hôteliers des Marques Commerciales de HOTEL CHABROL OPERA ou des Partenaires pour lesquels il est possible pour un Client d’effectuer des réservations par le biais des Services et, le cas échéant les établissements hôteliers des Partenaires.

« Offre(s) » : désigne la proposition d’hébergement (chambres, appartements, villas etc.) dans un Etablissement diffusée sur les Services comprenant notamment la description de l’Etablissement, la présentation et les particularités de chaque hébergement, le tarif applicable, les conditions de garantie et d’annulation. Il est rappelé au Client que selon l’Etablissement réservé, des CGV séjour par Etablissement peuvent s’appliquer. Le cas échéant, le Client se rapproche de l’Etablissement sélectionné pour en prendre connaissance.

« Partenaire(s) » : désigne tout partenaire commercial de HOTEL CHABROL OPERA, acteur du secteur de l’hôtellerie et du tourisme, exerçant son activité sous des marques commerciales dont il est le propriétaire et avec lequel HOTEL CHABROL OPERA a conclu un accord permettant de rendre disponible à la vente des prestations d’hébergement dans ses établissements sur les Services.

 « Réservation(s) » ; « Réservation(s) en ligne » : réservation(s) d’un hébergement dans un Etablissement  effectuée(s) via les Services.

« Réservation Individuelle » : par opposition à une réservation de « Groupe », désigne une réservation pouvant intégrer un nombre maximum d’hébergement et/ou de personne. Au-delà de ce nombre maximum, les présentes CGV ne sont pas applicables et ce sont des CGV et des tarifs spécifiques aux Réservations de Groupe qui s’appliquent. A ce titre, il est notifié au Client que HOTEL CHABROL OPERA et/ou l’Etablissement se réservent la possibilité d’annuler une Réservation Individuelle et de rediriger le Client vers le service de Réservation de groupe s’ils s’aperçoivent que deux Réservations en ligne ont été effectuées à la suite par le même Client et/ou les mêmes personnes participant au séjour, pour les mêmes dates de séjour et comprenant un nombre d’hébergement et/ou de personne supérieur au nombre maximum pour une Réservation individuelle sur les Services.

« Services » : désigne le Site, les Sites des marques commerciales et les Applications Mobile.

« Site » : désigne le site internet exploité par HOTEL CHABROL OPERA sous la marque HOTEL CHABROL OPERA sur lequel les Marques Commerciales de HOTEL CHABROL OPERA sont commercialisées et sur llequel les Clients peuvent effectuer des Réservations dans les Etablissements.  

 

« Tarif réservé » : désigne le Prix et les conditions applicables (annulation, modification etc.) en vertu des présentes CGV et de l’Offre émise par l’Etablissement, retenue et acceptée par le Client dans le cadre de sa Réservation et après confirmation de sa Réservation. Ce Tarif peut inclure des taxes locales et/ou des suppléments correspondant notamment aux prestations additionnelles sélectionnées par le Client.

 

 

ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE : RÉSERVATIONS INDIVIDUELLES

 

Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux Réservations Individuelles effectuées sur les Services.

Selon les Services, le nombre maximum d’hébergement pouvant être réservé dans le cadre d’une Réservation Individuelle au sens des CGV est de neuf (9) hébergements ou de quinze (15) personnes maximums.

Pour toute Réservation pour un nombre supérieur de personne et/ou d’hébergement, le Client doit remplir le formulaire de contact situé sur la page « Contact » des Services.

Des spécificités peuvent s’appliquer dans le cadre de la vente d’Etablissements Partenaires. Dans cette hypothèse, le Client se réfère à l’article 5 des CGV.

 

 

ARTICLE 3 : RÉSERVATIONS – RÈGLES GÉNÉRALES

 

1. Processus de Réservation

La Réservation en ligne effectuée par le Client se fait sur les Services.

- La Réservation est réputée formée dès communication d’un numéro de réservation au Client sur l’écran de confirmation ; Le Client reçoit sa confirmation de réservation par e-mail.

A chaque Réservation, un numéro de Réservation est délivré au Client. Il permet au Client d’annuler sa Réservation lorsque cela est rendu possible par les conditions particulières applicables au Tarif Réservé par le Client.

- Le Client s'engage, préalablement à toute Réservation sur les Services, à compléter les informations obligatoires demandées sur le formulaire de Réservation en ligne.

 

2. Affichage des Prix

Pour toute Réservation sur un Service, les prix sont valables au moment où le Client consulte le Service.

En fonction de la législation du pays, les prix « à partir de » sont affichés toutes taxes comprises ou hors taxes au moment de leur consultation.  En tout état de cause, avant la confirmation de la Réservation, le prix à payer par le Client est affiché avec le détail des taxes applicables, dans le récapitulatif de la Réservation. Ce prix inclut les taxes applicables au jour de la consultation et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix affichés à la date de facturation.

Les Prix sont affichés par défaut dans la devise attachée à la langue de consultation du Service sélectionnée par le Client ou définie par défaut par le navigateur via lequel le Client consulte le Service.

Toute conversion dans une devise différente de celle utilisée par l’Etablissement est donnée à titre indicatif et non contractuel.

Toutes les Réservations, quelles que soient leurs origines, sont payables dans la monnaie locale de l’Etablissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place par l’Etablissement. Le Client peut se rapprocher directement de l’Etablissement pour avoir ces informations et connaitre ses CGV Séjour.

Si le débit à l’Etablissement s’effectue dans une devise autre que celle confirmée sur la Réservation, les frais de change sont à la charge du Client.

En cas de modification des conditions de l’Offre pendant le processus de Réservation sur les Services (ex : tarif, disponibilité etc.), le Client en est informé avant la confirmation de sa Réservation.

Les Prix sont dynamiques et modifiables à tout moment sans que cela ne soit applicable aux Réservations déjà confirmées, sauf modification des taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.

Des spécificités peuvent s’appliquer dans le cadre de la vente d’Etablissements Partenaires. Dans cette hypothèse, le Client se réfère à l’article 5 des CGV.

 

3. Icône « Meilleur prix garanti »

L’icône « Meilleur prix garanti » garantit au Client de bénéficier du tarif disponible le plus bas sur Internet au moment de la consultation. 

 

 

4. Annulation / Modification de la Réservation par le Client

 

  • A chaque Réservation, un numéro de Réservation sera délivré au Client, qui lui permettra le cas échéant d’annuler sa Réservation, lorsque cela est rendu possible par les conditions particulières applicables au Tarif Réservé par le Client.
  • Les conditions du Tarif Réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la Réservation du Client. Lorsque cela est rendu possible par le Tarif Réservé par le Client, toute annulation peut être faite sur la rubrique « Mes Réservations » de l’Espace ou auprès de la réservation centrale ou auprès de l’Etablissement.
  • Il est précisé que les Réservations avec pré-paiement sont non annulables / non remboursables. La carte bancaire est débitée du montant intégral du séjour taxes incluses (à l’exception des taxes locales qui sont toujours payées par le Client sur place à l’Etablissement) le jour de la Réservation ou à la date d’arrivée du Client à l’Etablissement.
    Le Client se rapproche de l’Etablissement pour connaitre la législation applicable.
  • La modification de la Réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la Réservation envoyée par courrier électronique.
  • En cas d’interruption du séjour du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.
  • Toute Réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
  • Des spécificités peuvent s’appliquer dans le cadre de la vente d’Etablissements Partenaires.
    Dans cette hypothèse, le Client se réfère à l’article 5 des CGV.

 

Cas des offres promotionnelles : Les Services peuvent proposer des offres promotionnelles pour lesquelles aucune annulation n’est possible. Le cas échéant, il en est fait mention dans les conditions du Tarif Réservé.

En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 n’est pas applicable.

 

5. Horaires de Réservation sur les Services

 

La vente d’hébergement en ligne sur les Services s’arrête pour le jour même entre 20h30 et 22h (heure locale de l’Etablissement) en fonction de la Marque Commerciale. Le Client peut se rapprocher de l’Etablissement après cet horaire pour vérifier la disponibilité de l’hébergement. 

 

Le Client se rapproche de l’Hôtel pour connaitre les CGV Séjour de l’Etablissement sélectionné.

Des spécificités peuvent s’appliquer dans le cadre de la vente d’Etablissements Partenaires. Dans cette hypothèse, le Client se réfère à l’article 5 des CGV.

 

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

1. Règles générales  

 

  • Toutes les Réservations, quelle que soit leurs origines, sont payables dans la monnaie locale de l’Etablissement, sauf dispositions contraire. Le Client est invité à se rapprocher de l’Etablissement pour connaitre ses CGV Séjour et ses règles de paiement spécifiques.
  • Si le débit à l’Etablissement s’effectue dans une devise autre que celle confirmée sur la Réservation, les frais de change sont à la charge du Client.
  • Pour toute Réservation effectuée sur les Services, hors réservation demandant un prépaiement en ligne, il est demandé au Client son numéro de carte bancaire (et date d’expiration) à titre de garantie. La carte bancaire n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement à l’Etablissement le jour de l’arrivée ou du départ (selon les CGV Séjour de chaque Etablissement), sauf si le Client ne se présente pas à l’Etablissement et qu’il n’a pas préalablement annulé sa Réservation dans les conditions d’annulation du Tarif Réservé.
  • Les Services proposent un certain nombre d’offres promotionnelles pour lesquelles seul un pré-paiement en ligne est proposé au Client. ATTENTION : dans ce cas, aucune modification, annulation ni aucun remboursement ne seront possibles, la totalité du séjour sera débité de votre carte bancaire. En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L.121.21 du Code de la consommation n’est pas applicable.
  • Dans le cas d’un pré-paiement : les Réservations sont non annulables / non remboursables. La carte bancaire est débitée du montant intégral du séjour taxes incluses (à l’exception des taxes de séjour qui sont toujours payées par le Client sur place à l’Etablissement) le jour de la Réservation ou à la date d’arrivée du Client à l’Etablissement.
    Le Client se rapproche de l’Etablissement pour connaitre la législation applicable.
  • Non présentation (« No Show ») : Dans le cas où le Client ne se présente pas à l’Etablissement le jour de sa Réservation, cette dernière est considérée comme annulée et les conditions d’annulation du Tarif réservé s’appliquent. Le Client pourra être débité de la première nuit ou de l’intégralité du séjour en fonction des conditions du Tarif Réservé.  

Des spécificités peuvent s’appliquer dans le cadre de la vente d’Etablissements Partenaires. Dans cette hypothèse, le Client se réfère à l’article 5 des CGV.

2. Moyens de paiement 

 

  • Moyens de paiement sur les Services

Le paiement sur les Services s’effectue par carte bancaire. 

Les prépaiements garantis effectués sur les Services en ligne, par carte bancaire, sont sécurisés. Ils sont collectés soit directement par l’Etablissement sélectionné soit transitent via l’intermédiaire du prestataire technique de HOTEL CHABROL OPERA en fonction de critères monétaires et géographiques. Le cas échéant, le Client est redirigé vers la page web sécurisée du prestataire technique pour effectuer son paiement.

Il pourra être demandé au client de présenter à l'Etablissement la même carte bancaire avec un numéro identique à celle utilisée au moment de la Réservation pour garantir sa réservation ou effectuer son prépaiement. A défaut, la Réservation ne pourra pas être garantie. 

Lorsque les paiements sont collectés sur les Services soit directement par les Etablissements, soit par l’intermédiaire technique de HOTEL CHABROL OPERA, les cartes bancaires prises en charge sont Visa et Master Card. D’autres moyens de paiement sont susceptibles d’être pris en charge tels que  Carte Bleue, American Express, AlliPay, WeChatPay, UnionPay. Pour toute Réservation et/ou prépaiement en ligne, seuls les moyens de paiement pris en charge par l’Etablissement dans lequel le Client effectue une Réservation pourront être choisi par le Client sur les Services.

Des spécificités peuvent s’appliquer dans le cadre de la vente d’Etablissements Partenaires. Dans cette hypothèse, le Client se réfère à l’article 5 des CGV.

  • Sécurité des paiements sur les Services :

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur les Services, le Client devra transmettre à HOTEL CHABROL OPERA le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client par code et sur la confidentialité de l'intégralité des données transmises par lui.

Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.

  • Données de Réservation

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la Réservation du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par HOTEL CHABROL OPERA aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la Réservation, du mode de règlement utilisé.

Suite à ce contrôle, HOTEL CHABROL OPERA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et/ou toute information relative à l'identité du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par HOTEL CHABROL OPERA, dans les conditions prévues par la politique de protection des données personnelles accessible sur les Services en cliquant sur le lien situé sur la page d’accueil des Services ou sur le lien suivant :

Sur le Site

  • Moyens de paiement au sein de l’Etablissement

Les moyens de paiement acceptés (outre les espèces) sont les suivants : Cartes Visa, Master Card. D’autres moyens de paiement sont susceptibles d’être acceptés tels que : American Express, UnionPay, etc.

Nous invitons le Client à se rapprocher de l’Etablissement pour les moyens de paiement acceptés.

Des spécificités peuvent s’appliquer dans le cadre de la vente d’Etablissement Partenaires. Dans cette hypothèse, le Client se réfère à l’article 5 des CGV.

 

 

ARTICLE 5 : Partenaires

 

1. Vente sur des Sites de voyage tiers

 

HOTEL CHABROL OPERA conclut des contrats de partenariat avec des sites de voyage tiers.

Ces partenariats sont destinés à permettre au Client, en utilisant les services des sites de voyage tiers, de rechercher, sélectionner, et réserver des hébergements dans nos Etablissements.

Dans cette hypothèse, Le Partenaire est l’interlocuteur principal du Client pour toute question en lien avec sa Réservation.

Les Réservations effectuées par le Client via les sites de voyage tiers se font par l'intermédiaire du formulaire de Réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site web et les services mobiles des Sites de voyage tiers.  Les conditions générales de vente des Sites de voyage tiers s’appliquent à la réservation du Client sur ces Sites de voyage tiers.

Les conditions applicables au séjour du Client à l’Etablissement sélectionné sont les CGV Séjour de l’Hôtel. Le Client se rapproche de l’Etablissement pour en prendre connaissance.

 

 

ARTICLE 6 :  CONDITIONS PARTICULIÈRES DES OFFRES PROMOTIONNELLES ET/OU OFFRES SPÉCIALES

 

HOTEL CHABROL OPERA émet à différentes périodes de l’année des offres promotionnelles et/ou des offres spéciales auxquelles s’appliquent des tarifs spécifiques et des conditions de vente particulières qui peuvent être consultées dans les conditions suivantes :

  • En cliquant sur l’onglet du Site ou de l’Application mobile correspondant à l’offre promotionnelle et/ou offre spéciale objet de la Réservation du Client ;
  • Dans le cadre du parcours Client sur le Site ou l’Application mobile ;
  • Pour bénéficier de ces Offres promotionnelles et Offres spéciales donnant droit à des tarifs spécifiques (sport, senior, corporate) il pourra être demandé au Client de saisir un code personnel et spécifique pour justifier de l’application dudit tarif.
  •  

ARTICLE 7 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DES PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ

 

 

HOTEL CHABROL OPERA permet aux Clients d’adhérer à son programme de fidélité dont les conditions générales d’utilisation et/ou d’achat le cas échéant peuvent être consultées en cliquant sur les liens correspondants sur les Services. Ces programmes de fidélité ne sont pas nécessairement valables au sein des enseignes Partenaires. Le Client est invité à consulter les conditions générales du programme de fidélité pour s’en assurer.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

 

 

8.1 HOTEL CHABROL OPERA et le Client s’engagent à exécuter leurs engagements conformément aux CGV de bonne foi et sont responsable des dommages qu’ils pourraient causer à l’autre Partie du fait d’une faute qui leur serait imputable.

8.2 En effectuant une Réservation par l’intermédiaire des Services, le Client s’engage dans une relation contractuelle directe avec l’Etablissement. Les conditions applicables à son séjour au sein de l’Etablissement sont propres à chaque Etablissement. Le Client est invité à se rapprocher de l’Etablissement sélectionné pour connaitre ses CGV Séjour.

Notamment, à partir du moment où le Client effectue une Réservation sur les Services, HOTEL CHABROL OPERA agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le Client et l’Etablissement, en transmettant les détails de la Réservation à l’Etablissement concerné et en envoyant au Client un e-mail de confirmation au nom et pour le compte de l’Etablissement. Le Client reconnaît et accepte que HOTEL CHABROL OPERA ait uniquement un rôle d’intermédiaire et qu’en conséquence la responsabilité de HOTEL CHABROL OPERA ne pourra pas être engagée au titre :

  • de l’utilisation des Données par l’Etablissement :

HOTEL CHABROL OPERA, en sa qualité de prestataire de services techniques, n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation par l’Etablissement des Données transmises par le Client.

  • des Offres :

Les Etablissements mettent à jour les Offres et en particulier l’ensemble de leurs tarifs, disponibilités et autres informations relatives aux Offres. HOTEL CHABROL OPERA s’efforce d’assurer l’exactitude des Offres notamment concernant la disponibilité, le prix et le descriptif mais ne peut garantir la fidélité et complétude de celles-ci ou si les Offres sont conformes aux informations dont il dispose.

Le Client est invité à se rapprocher de l’Etablissement concerné pour connaitre ses CGV Séjour.

  • des séjours réservés :

Une fois la Réservation confirmée par l’Etablissement au Client par e-mail, l’Etablissement devient l’interlocuteur principal du Client.

Dans tous les cas, l’Etablissement est seul responsable quant au déroulement du séjour réservé et plus généralement est seul responsable de la relation avec le Client notamment au sujet de l’Offre et la Réservation. 

Le Client se rapproche de l’Etablissement pour connaitre ses CGV Séjour.

8.3 Les photographies présentées sur les Services ont une valeur indicative et sont non-contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Etablissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

8.4 La société HOTEL CHABROL OPERA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la Réservation du Client en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

8.5 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites/services que le Site, les Sites des marques commerciales et l’Application mobile de HOTEL CHABROL OPERA, laquelle dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

8.6 Le Client reconnaît les risques liés à l’utilisation d’internet.HOTEL CHABROL OPERA fera ses meilleurs efforts pour s’assurer auprès de ses fournisseurs du bon fonctionnement des Services mais ne saurait garantir que les Services soient exempts de toute anomalie ou dysfonctionnement. HOTEL CHABROL OPERA ne saurait par conséquent être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation des Services. En particulier sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du fait du Client, d’un tiers ou pour cause de force majeure.

8.7 Partenaires : Il est rappelé au Client, que conformément à l’article 5 des CGV, les Partenaires sont responsables des offres qu’ils émettent sur les Services. A ce titre, HOTEL CHABROL OPERA agit en qualité d’intermédiaire entre le Client et le Partenaire.

HOTEL CHABROL OPERA intervient en transmettant les détails de la Réservation au Client dans l’e-mail de confirmation qu’il lui adresse au nom et pour le compte du Partenaire.

HOTEL CHABROL OPERA ne peut vérifier ou garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations. En conséquence HOTEL CHABROL OPERA n’est responsable d’aucune erreur, interruption de service, information imprécise, trompeuse ou erronée ou bien d’un quelconque manque d’information de la part des Partenaires.

Chaque Partenaire dont les offres sont rendues disponibles sur les Services demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations et offres qui le concernent et qui sont affichées sur les Services, y compris ses tarifs, prix, frais, conditions et disponibilités.

8.8 Toute Réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8.9 Dans le cadre de sa Réservation et de son séjour, le Client s’engage à se comporter en bon père de famille et à ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux membres de l’équipe de l’Etablissement ainsi qu’aux tiers présents dans l’Etablissement. Un tel comportement pourra conduire l’Etablissement à expulser le Client en dehors de l’Etablissement sans que ce Client ne puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.

 

 

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGV

 

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la Réservation.  Toutefois, HOTEL CHABROL OPERA se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans notification au Client, les présentes CGV. Lesdites modifications prendront effet immédiatement. Toute utilisation des Services ultérieure à une modification du présent Contrat impliquera l’acceptation par le Client desdites modifications. Par conséquent, il est recommandé au Client de consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance desdites modifications, d’imprimer et de conserver une copie des CGV.

 

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

 

HOTEL CHABROL OPERA est susceptible de collecter des Données à caractère personnel notamment des Clients (ci-après les « Personnes concernées »), notamment lors de la Réservation et de l’authentification des Clients, dans le cadre de la gestion des accès et de l’utilisation des Services.

Pour plus d’informations concernant la protection de ses Données à caractère personnel, les Clients sont invités à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur les Services, sur l’Application.

     

     

    ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

     

    Par l'accès aux Services HOTEL CHABROL OPERA consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions. La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé sur le contenu du site. Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle quels qu’ils soient. Le Client bénéficie du seul droit d’effectuer des Réservation sur les Services, dans le monde entier et dans les conditions prévues dans les CGV. Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété intellectuelle de HOTEL CHABROL OPERA. Leur utilisation est interdite sans le consentement préalable écrit de HOTEL CHABROL OPERA. La reproduction partielle ou totale sous quelque support que ce soit du présent site ou de ses éléments n'est autorisée qu'à des fins personnelles. Les textes mis en ligne sur le présent site, sauf mention particulière, sont la propriété intellectuelle et légale de son éditeur HOTEL CHABROL OPERA. Ces textes originaux peuvent être cités dans les conditions édictées par l'article L 122-5 du code de propriété intellectuelle, à condition que soit indiquée l'URL du site en clair ou sous forme de lien hypertexte. Toute reproduction photographique sur le site est la propriété de HOTEL CHABROL OPERA ou a fait l'objet d'une autorisation préalable de la part de son auteur. Tout lien en partance du présent site a fait l'objet d'une autorisation préalable, tout lien avec le présent site devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

     

     

    ARTICLE 12 :  INTÉGRALITE ET TITRES

     

    Les présentes CGV sont complétées par les mentions légales, la politique de confidentialité, de la politique de protection des données personnelles et la politique d’utilisation des Cookies.

    Ces documents étant susceptibles d'évoluer dans le temps, la version la plus récente prévaut sur les versions antérieures. Ces documents contractuels sont applicables à l’exclusion de tout autre document émanant du Client non-opposables à HOTEL CHABROL OPERA.

    Ces documents expriment l’intégralité des obligations des Parties pour ce qui concerne l’objet qu’elles recouvrent. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

    Les documents contractuels formant l’engagement des Parties sont, par ordre de priorité décroissant : 1. La confirmation de la Réservation (dont les conditions particulières du Tarif Réservé et les CGV Séjour de l’Etablissement concerné) et les CGV complétées de la politique de confidentialité, de la politique de protection des données personnelles, des mentions légales et de la politique d’utilisation des Cookies.

    En cas de contradiction entre la confirmation de Réservation et les conditions générales, les dispositions figurant sur la confirmation de Réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

    En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses des présentes CGV, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

     

     

    ARTICLE 13 :  FORCE MAJEURE

     

    La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l'hôtelier d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

    Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

     

     

    ARTICLE 14 : RÉCLAMATIONS – SERVICE CLIENT

     

    Toute demande d’information ou réclamation concernant une Réservation doit être adressée à HOTEL CHABROL OPERA.

    Les coordonnées du service client de HOTEL CHABROL OPERA sont les suivantes :

    Par courrier : 46 rue de Chabrol 75010 PARIS - France

    Par téléphone : + 33 (0)4.45.23.93.10

    Par e-mail : office@hotelchabrol.com

    Le Client est invité à transmettre toute réclamation relative à un séjour dans les meilleurs délais, et ce afin d'en faciliter le traitement. Il devra en outre avoir pris soin lors de son séjour de signaler tout désagrément afin d'en limiter les éventuelles conséquences.

     

     

    ARTICLE 15 : MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

     

    Après avoir saisi notre Service Clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jjours, vous pouvez saisir le Médiateur Du Tourisme et du Voyage par e-mail via le formulaire de saisine disponible sur le site internet www.mtv.travel, ou par courrier à l’adresse suivante :

    Association de Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

    17 avenue Carnot

    75017 PARIS

     

     

    ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE 

     

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance de faits dommageables. Les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour atteindre un règlement amiable.

     

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    Vous pouvez nous joindre par téléphone :

     

    + 33 1 45 23 93 10

     

    ou vous servir tout simplement de notre formulaire de contact.

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